Article 1. Préambule

Les Prestations proposées par SwissBooth.ch, ci-après désignées « Prestations » sont des Prestations standards conçues pour répondre aux besoins et attentes du plus grand nombre de clients. De même, il appartient au client de s’assurer de l’adéquation des Prestations à ses besoins et attentes propres. Faute d’avoir sollicité SwissBooth.ch pour demander des précisions complémentaires, préalablement à la signature des présentes, le client reconnait avoir été suffisamment informé.

Article 2.  Définitions

“LE PRENEUR”: Représentant Légal de l’entité juridique et toute personne physique ou morale qui entre en accord de service de location avec SwissBooth.ch.

“LE BIEN” : Tout équipement et matériel du photomaton qui inclue une structure complète du photomaton, un écran tactile, un appareil photo reflex Canon EOS, une imprimante DNP, une carte Raspberry PI, logiciel, accessoires informatiques et électriques et des accessoires festifs.

“LE PRESTATAIRE” : Désigne l’entreprise SwissBooth.ch, représenté par Diginnova Sàrl, 1167 Lussy-sur-Morges, route du Bon 20a – CHE-297.294.444, responsable de fournir la location du Bien, le service client et le service technique pour l’utilisation d’un photomaton.

“PRESTATIONS”: Services proposés par l’entreprise SwissBooth.ch et souscrites par le Preneur qui comprend les services et les locations.

Article 3.  – Réservations & dispositions financières

Les prix des Prestations sont indiqués en Franc Suisse CHF , TVA applicable.

Les réservations sont effectives uniquement lorsque le paiement a été réceptionné par l’entreprise SwissBooth.ch. 

Le Preneur en tant que personne physique versera par virement à l’entreprise SwissBooth.ch, 100 % du montant total et ce dès signature du contrat.

Le Preneur en tant que personne morale versera par virement à l’entreprise SwissBooth.ch, le montant total de la facture dans un délai de 30 jours à partir de la date de facture. 

Le Preneur a le droit d’annuler sa commande jusqu’à 10 jours avant la date de réalisation de la Prestation. Le versement sera restitué , passé ce délai, 50% du versement versé sera encaissé. 

Article 4. Dommages, dégâts/vols

En cas de dommages et de dégâts imputables à une utilisation non conforme aux prescriptions données par le bailleur lors de la livraison, de vol ou de perte, le Preneur sera tenu pour responsable et assumera les frais de remise en état ou de remplacement, sur présentation de justificatifs de paiement.

Article 5. Cession – Sous-location

Le preneur ne peut sous-louer, ni revendre, ni céder le Bien.

Les risques de transport sont à la charge du preneur en cas où l’option de livraison gratuite n’est pas prévue.

Le preneur s’engage à rendre le matériel dans le même état et bon fonctionnement qu’au moment de sa réception.

Le preneur s’engage à utiliser le Bien à des fins légales et conformes aux usages normaux du Bien ainsi qu’aux bonnes mœurs. En aucun cas le prestataire ne pourra être tenu responsable des clichés réalisés avec le matériel mis à disposition.

Le preneur s’engage à prendre soin et à protéger l’intégrité du Bien. Si le preneur restitue le Bien en mauvais état, mal entretenu, ou dans un état de disfonctionnement technique ou de propreté ne correspondant pas à un usage ni à une usure locative normale, constaté dans les 7 jours suivants la restitution, le locataire accepte de payer les frais de remise en état, de réparation ou de nettoyage, sur présentation des factures correspondantes.

En cas de perte ou de vol le propriétaire engagera des poursuites.

Le preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire ou, en cas de mise en service sur site, au moment de la mise à disposition aux utilisateurs.

Article 6. Assurances

Le preneur n’est couvert par aucune assurance de SwissBooth.ch.

Il appartient au preneur de s’assurer auprès d’une compagnie de son choix pour couvrir sa Responsabilité civile (pour couvrir les dommages causés aux tiers par le matériel.), les risques de perte, de vol ou de détérioration pendant toute la durée de la location et ce, jusqu’à la restitution ou reprise du matériel.

En cas de perte, vol ou détérioration, le preneur devra rembourser à SwissBooth.ch le matériel concerné en fonction de la valeur du matériel neuf acheté en remplacement.

Au moment de la livraison, le preneur recevra les informations nécessaires au fonctionnement et la manipulation du matériel ainsi que toutes les mises en garde de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l’utilisation du matériel décrit dans ce présent contrat.

Le preneur sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi, et des dommages qui peuvent en résulter.

En cas de disfonctionnement total ou partiel du matériel suite à un bourrage papier et/ou à une rupture de « ruban » ou autre panne expliquée lors de la mise en route le propriétaire du matériel ne pourra être tenu responsable et la totalité du montant de la location et des réparations éventuelles devra être réglée par le preneur.

En cas de disfonctionnement total ou partiel du matériel suite à l’action d’une tierce personne, un environnement climatique inadapté, un disfonctionnement du réseau électrique et/ou web, le propriétaire du matériel ne pourra être tenu responsable et la totalité du montant de la location et des réparations éventuelles devra être réglée par le preneur.

En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l’utilisation de son matériel par le preneur ayant accepté le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat et/ou du bon de livraison.

Matériel loué : structure complète SwissBooth.ch + un écran tactile, un appareil photo reflex Canon EOS, une imprimante DNP, une carte Raspberry PI, logiciel, accessoires informatiques et électriques et des accessoires festifs.

Article 7. Assistance téléphonique

Le Preneur bénéficie pendant la durée de sa location d’une assistance technique par téléphone via un groupe de messagerie téléphonique entre 09h00 et 23h00.

Article 8. Attribution de Compétences

En cas de litige survenant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, seul le Tribunal de Commerce de Lausanne basé dans le canton de Vaud en Suisse sera compétent.